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Un coup de théâtre. Douze ans après le naufrage du pétrolier Erika au large de la pointe de Penmarc'h, cinq ans après un procès-fleuve devant le tribunal correctionnel de Paris, largement confirmé en appel en 2010, la cour de Cassation pourrait entièrement annuler la procédure judiciaire. Pour mémoire, en première instance, le tribunal avait condamné l'armateur, le gestionnaire de l'Erika, le Rina sa société de classification et Total son affréteur à temps, à des peines d'amendes pour pollution et au dédommagement d'une soixantaine de parties civiles, essentiellement des collectivités locales de l'Ouest de la France, touché par la marée noire qui avait souillé près de 400 km de côte en décembre 1999. En appel, les peines pénales avaient été confirmées, alors que la responsabilité civile de Total avait été écartée. Près de 200 millions d'euros ont cependant déjà été versés, notamment au titre du préjudice écologique, par Total et le Rina. Suite à l'arrêt d'appel, Total s'est pourvu en cassation. La plus haute juridiction judiciaire doit se prononcer le 24 mai prochain sur la légalité de la procédure. La question de la compétence des tribunaux français Le quotidien Libération s'est procuré l'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour. Et celui-ci préconise tout simplement la cassation sans renvoi, c'est-à-dire l'annulation pure et simple de l'intégralité de la procédure. L'avocat général (qui est l'équivalent du procureur devant la cour de Cassation) estime, en effet, qu'aucune des infractions jugées n'étaient constituées. En effet, le magistrat considère que la survenance de la pollution est arrivée en mer, dans la zone économique exclusive et non dans les eaux territoriales. Selon le droit international - la convention de Montego Bay -, en dehors des eaux territoriales, la compétence pour juger d'une infraction est celle de l'Etat du pavillon, Malte en l'espèce. Le juge d'instruction et les magistrats de première instance et d'appel ont, eux, toujours considéré que l'infraction de pollution avait été constituée par le fait que les dommages aient atteint la côte française. Ils avaient donc estimé la juridiction française compétente et le droit pénal applicable. La prise de position de l'avocat général de la cour de Cassation change complètement la donne. Une initiative d'autant plus étonnante que les représentants du ministère public, lors de la procédure, ont toujours été plutôt favorables à la poursuite et la condamnation des différents prévenus. Durant toute la procédure, cette incompétence du juge français avait été une des principales lignes de défense du groupe Total lors de la procédure. Leurs conseils n'ont cessé de répéter que seul le droit international, c'est-à-dire la convention Marpol et la convention CLC sur la responsabilité civile en cas de pollution, devaient s'appliquer en la matière. Et pour les rejets illicites ? Pour l'instant, rien n'est fait. Il faut cependant souligner que la cour de Cassation a une nette tendance, dans sa jurisprudence, à suivre les avis de l'avocat général. Si tel devait être le cas, l'ensemble du mécanisme mis en place par le précédent de l'Erika va s'effondrer. Ainsi que le principe de dommage écologique. Par analogie de raisonnement, on peut également s'interroger sur les procédures liées aux constations des rejets illicites, actuellement effectués au large des côtes. La plupart des pollutions constatées par les moyens de l'action de l'Etat en mer le sont dans la zone économique exclusive. Un revirement de jurisprudence de la plus haute juridiction pourrait bien faire effondrer tout l'arsenal répressif de la pollution maritime en France. De très nombreux élus ont déjà fait part de leur indignation et de leur grande inquiétude.

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