Les juges d’instruction nantais Jacky Coulon et Robert Tchalian ont rendu, le vendredi 18 octobre, une ordonnance de refus de mesures d’instruction complémentaire dans l’enquête sur le naufrage du chalutier Bugaled Breizh, le 15 janvier 2004. Concrètement, cette ordonnance signifie la fin de l’enquête sur l’accident du bateau, qui avait coûté la vie à cinq marins.
« En l’absence d’éléments véritablement nouveaux et suffisamment caractérisés, il n’y a plus lieu, désormais, de poursuivre l’enquête », précise l’ordonnance. L’instruction avait été clôturée le 3 juillet dernier. Les parties civiles avaient déposé, fin septembre, des demandes d’investigations complémentaires, et notamment l’audience de diverses personnalités militaires et du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. Les conseils des parties civiles suivent, depuis le début de l’enquête, la piste d’un accident avec un sous-marin. Cette thèse, malgré une procédure très longue et très disputée, n’a pu être formellement établie ni formellement infirmée. « De multiples investigations ont été diligentées durant plus de neuf ans d’instruction », rappelle l’ordonnance des juges nantais qui estiment donc, désormais, que de nouvelles mesures ne sauraient être nécessaires.
Un appel en France, une nouvelle procédure en Angleterre
Les avocats des parties civiles, dans des propos rapportés par nos confrères du Télégramme, ont fait part de leur indignation et de leur volonté de faire appel de cette ordonnance. Maître Tricaud, avocat de Thierry Lemétayer, fils du mécanicien du Bugaled-Breizh, qui soutient la piste de l’implication d’un sous-marin britannique, explique ainsi que, «c’est une déception, mais pas une surprise, puisque les juges nantais ont fait le minimum syndical depuis qu’ils ont cette affaire en main. Ils ont oublié que c’était aux juges d’enquêter et pas aux parties civiles de leur apporter des preuves. Bien sûr, on va faire appel de cette décision. La cour d’appel, c’est un premier espoir de poursuivre l’enquête. Ensuite, nous pourrons encore, si besoin, nous pourvoir en Cassation, puis en Cour européenne de justice pour donner un coup de pied dans la fourmilière. On va aussi lancer une enquête en Angleterre avec l’appui d’un cabinet de confrères britanniques. On réfléchit aussi sur les moyens de lancer là-bas un appel public d'avis de recherche».
Christian Bergot, avocat des familles des victimes, estime quant à lui que «Les juges rejettent tout en bloc avec beaucoup d'acrimonie. Visiblement, ils sont décidés à fermer ce dossier. Je vais, bien sûr, faire appel de cette décision. Je reste moi convaincu qu'il faut poursuivre cette enquête sur la piste défendue par l'expert judiciaire qui pointe la responsabilité hautement probable d'un SNA américain».
