Le Conseil Pêche, réunissant les ministres des 28 Etats membres de l'Union européenne, a réussi, au terme de l’habituel marathon de fin d’année, à trouver un accord sur les quotas de pêche applicables dans les eaux européennes de l’Atlantique et de la mer du Nord. Pour mémoire, les Taux Autorisés de Captures (TAC) et quotas, qui déterminent la quantité de poissons pêchable pour une espèce et un stock défini, sont négociés chaque année au Conseil. Une fois ces limites posées, chaque Etat répartit, au sein de son pays, les quotas entre les professionnels. La réforme de la Politique Commune des Pêches, en 2014, a mis en place, pour le calcul des TAC et quotas, la base du Rendement Maximum Durable (RMD), limite de pêche devant permettre le renouvellement des espèces. En 2017, 44 stocks seront gérés sur cette base, contre 36 l’an passé. Le but est d’atteindre, d’ici 2020, l’application du RMD pour tous les stocks. « La tendance positive concernant les stocks gérés dans des limites biologiques prudentes sera renforcée », précise le Conseil.
Un compromis pour la pêcherie de bar
Les efforts de gestion des dernières années commencent à porter leurs fruits. Ainsi, certains TAC, comme le merlu ou la sole en mer du Nord, ont pu être augmentés. En revanche, les chiffres ont été abaissés pour le bar, espèce dont l’état du stock préoccupe la Commission. Les négociations, notamment menées par la France, très concernée par cette pêcherie, ont amené un compromis pour 2017. « S’agissant du bar de la zone Nord (mer celtique, Manche, mer du Nord), la France a obtenu des assouplissements afin de tenir compte des captures inévitables de certains engins de pêche et d’éviter les rejets en mer. Ainsi, les chalutiers de fond pourront pêcher au maximum un total de 3% des captures par jour, dans la limite de 400 kg par mois. Les fileyeurs, qui pratiquent une pêche artisanale, pourront bénéficier d’un plafond mensuel de capture de 250 kg, alors que la Commission proposait un moratoire total sur ce métier. La France a défendu et obtenu le maintien d’un quota annuel de 10 tonnes pour les ligneurs », précise le ministère. Pour la zone Sud (golfe de Gascogne) la Commission européenne a finalement retiré sa proposition initiale qui réservait les quotas aux ligneurs. « A ce sujet, la France s’est engagée, en lien avec le travail en cours avec les représentants professionnels, à un bilan des captures au 1er trimestre et à la mise en place de mesures de gestion complémentaires afin de maintenir un équilibre entre métiers », ajoute le ministère.
Baisse du cabillaud et de la sole
Si le cabillaud de mer du Nord et de Manche Est a été augmenté de 5% , celui de la mer Celtique a été abaissé de 38%, alors que la Commission demandait une réduction de 68%. En mer Celtique, le quota d'églefin augmente de 7% (7751 tonnes). Le TAC de merlan de mer Celtique et de Manche-Est progresse de 21% (27.500 tonnes). Pour la sole en mer d'Irlande, les 28 ont décidé d'un statu quo sur le TAC (40 tonnes), là où la Commission souhaitait une réduction drastique. En zone Manche ouest, qui intéresse plus particulièrement les pêcheurs français et britanniques, le Conseil a voté une augmentation de 20% du quota, à 1178 tonnes, comme préconisé par la Commission.
Le CNPMEM souhaite une gestion pluriannuelles des quotas
Le Comité Nationale de Pêches Maritimes et Elevages Marins (CNPMEM), qui rappelle que pour certains pêcheurs français, « le compte n'y est pas », déplore le maintien de ce système annuel de TAC et quotas. « Il n’est plus possible en quelques tours de table de décider de l’avenir des entreprises de pêche. Le processus doit être impérativement réformé au risque de décrédibiliser définitivement la politique commune de la pêche. Le mauvais coup du non papier concernant la pêche du bar dans le golfe de Gascogne, heureusement retiré, démontre que la Commission européenne fait, depuis quelques années, fausse route dans le processus de restauration des stocks et leur atteinte du RMD en 2020. Ce sont les propositions responsables et constructives des pêcheurs français qui ont permis au ministre Alain Vidalies de s’opposer, sur cette espèce, à ce qui a été ressenti comme une véritable agression par la base ». Si la Commission européenne reconnait elle-même les efforts des pêcheurs français pour le bar du golfe de Gascogne, le CNPMEM « demande plus de confiance et de prise en compte des intérêts socio-économiques du secteur. Il l’encourage à mieux prendre en considération les travaux des différents Comités Consultatifs et à s’engager dans une démarche partenariale et pluriannuelle de gestion des stocks».
