588 millions d’euros : c’est le montant de l’enveloppe obtenue par la France au titre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) sur la période 2014-2020. Ces aides européennes sont, pour mémoire, l’instrument financier d’accompagnement de la politique commune des pêches (PCP). Celle-ci a été très largement réformée l’an passé et un certain nombre de nouvelles règlementations contraignantes (notamment mise en place progressive du zéro rejet et du rendement maximum durable qui doit permettre de calculer, pour chaque espèce, les prises autorisées pour obtenir un renouvellement de la biomasse ) sont entrées en vigueur au 1er janvier dernier.
Après un gros retard au démarrage, puisque l’accord politique sur le FEAMP est intervenu il y a quelques semaines alors même que la nouvelle PCP était déjà entrée en vigueur, il apparaît que la France tire clairement son épingle du jeu puisque cette enveloppe est en très forte augmentation : l’enveloppe 2007-2013 n’était en effet « que » de 216 millions d’euros.
369 millions pour accompagner les professionnels
A quoi vont servir ces crédits ? Le ministère a donné le détail de leur future répartition : 369 millions serviront au « développement durable de la pêche, de l'aquaculture et des zones côtières dépendantes de ces activités », ce qui correspondra notamment à l’accompagnement des professionnels dans la mise en place des nouvelles pratiques de pêche découlant des nouvelles règles de la PCP. 56 millions d’euros seront consacrés au contrôle des pêches, que la Commission a récemment demandé à la France d’intensifier. 66 millions iront à la collecte de données sur les ressources halieutiques. Les régions ultrapériphériques (terme européen correspondant, en France, aux collectivités d’outre-mer) auront 86.45 millions pour « compensation des surcoûts » liés à leur éloignement. Enfin, 4.7 millions iront à l’aide au stockage et 5.3 millions à la politique maritime intégrée.
Les régions seront aussi aux commandes
Cette attribution d’enveloppe n’est, pour l’instant, que provisionnelle. La France va devoir désormais présenter une feuille de route précise à Bruxelles, détaillant précisément la répartition des crédits et les projets auxquels ils seront attribués. Elle doit rendre sa copie en fin d’année. « C'est un exercice important, afin de définir la stratégie pour la pêche française et l'aquaculture à l'horizon 2020 et la mobilisation des soutiens financiers européens et nationaux pour accompagner cette stratégie », précise le ministère.
Cet exercice va être réalisé avec les régions, puisque dans le cadre de la nouvelle gouvernance des fonds européens, ce sont elles qui auront la compétence d'une partie de leur attribution. Le premier comité Etat-Régions sur le FEAMP se tiendra le 9 juillet.
