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Ultime sursis. Lundi 1er novembre, le président Emmanuel Macron a suspendu l’ultimatum aux Britanniques, le repoussant de 48 heures pour « donner une chance » aux discussions en cours sur les licences de pêche d’aboutir. « Ce n’est pas pendant qu’on négocie qu’on va mettre des sanctions », a-t-il justifié en marge de la COP26 qui se tient à Glasgow et après avoir évoqué le sujet dans une entrevue, la veille, avec le Premier ministre Boris Johnson. Une nouvelle réunion doit avoir lieu jeudi.

Dans un communiqué, le gouvernement a expliqué accorder cette soupape après avoir « reçu de premiers signaux de la part des autorités britanniques pour accélérer les échanges ». De plus, les autorités de Jersey ont délivré lundi 49 licences de pêche temporaires.

Menaces et durcissement

Le 28 octobre, Paris avait prévenu qu’elle mettrait en place des mesures de rétorsion si Londres n’accordait pas les licences « auxquelles les pêcheurs français ont droit ». Quatre mesures étaient prévues : interdiction de débarquement des navires de pêche britanniques, renforcement des contrôles sanitaires et douaniers, contrôles systématiques de sécurité des navires britanniques, renforcement des contrôles des camions à destination et en provenance du Royaume-Uni. Des menaces jugées « disproportionnées » par le Royaume-Uni qui avait convoqué l’ambassadeur de France à Londres.

 

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© PASCAL BREDEL

Le Cornelis Gert Jan. (© PASCAL BREDEL)

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© PASCAL BREDEL

L'Athos. (© PASCAL BREDEL)

 

La France a donné un avant-goût ce durcissement lorsque le patrouilleur de la gendarmerie maritime Athos a mené à une opération de contrôles en baie de Seine, le mercredi 27 octobre. Il a verbalisé deux bateaux de pêche britanniques en action de pêche dans les eaux françaises. Le premier, pour entrave au contrôle (il avait refusé que les gendarmes montent à bord), le second pour défaut de licence. Ce dernier, le Cornelis Gert Jan, un chalutier écossais de 35 mètres suspecté d’avoir pêché plus de deux tonnes de coquilles Saint-Jacques sans licence accordée par le Commission européenne et la France a été dérouté vers Le Havre. Le ministère a prévenu : « Sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, la procédure de déroutement peut amener à la confiscation du produit de la pêche ainsi qu’à l’immobilisation du navire contre le paiement d’une caution. Cela représente des conséquences économiques importantes pour l’armateur. Le capitaine du navire de pêche risque, pour sa part, des sanctions pénales, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ». Le capitaine sera jugé en août prochain, il encourt une amende de 75.000 euros et des sanctions administratives. Quant au navire, il était immobilisé avec une caution de 150.000 euros. Mardi, le ministre britannique de l’Environnement, George Eurstice, a annoncé que la France l’avait « libéré ».

Une situation inextricable

Au cœur de ce bras de fer entre Paris et Londres, des licences de pêche délivrées au compte-goutte par le Royaume-Uni aux pêcheurs français pour accéder aux eaux britanniques, en particulier dans les îles anglo-normandes. Londres affirme avoir délivré 98% des licences, mais Paris rétorque qu’il ne s’agit que de 90,3% et que toutes les licences qui n’ont pas été accordées concernent la France.

La date du 2 novembre avait été initialement retenue pour déclencher les sanctions, car Jersey avait prévenu qu’à partir du 30 octobre les pêcheurs français sans licence ne pourraient plus accéder à ses eaux. Des bateaux français doivent encore justifier de leur ancienneté dans la zone, soit onze jours de pêche entre le 1er février 2017 et le 30 janvier 2020. Le conflit porte notamment sur l’ampleur des justificatifs réclamés, ainsi que les difficultés (pour les bateaux de moins de 15 mètres n’ayant pas, ou n’utilisant pas leurs AIS) voire l’impossibilité (pour de nouvelles constructions) de justifier de leur présence.

Cette situation inextricable est une conséquence du Brexit. D’un côté, les pêcheurs britanniques ne veulent plus de bateaux étrangers dans leurs eaux. De l’autre, l’Union européenne conditionne le débarquement de poisson pêché par les Britanniques à la possibilité de se rendre leurs eaux, sachant que marché intérieur est modeste outre-Manche.

© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.

 

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