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Symbole d’un certain malaise du secteur naval français avec la concurrence étrangère lorsqu'il s'agit du marché domestique, le projet d’acquisition d’une drague par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne, gestionnaire du port basque, fait des vagues dans la région, et même au-delà. A l’issue d’un appel d’offres européen lancé par la CCI, neuf chantiers ont fait acte de candidature, dont deux français (leurs noms ne sont pas révélés, bien qu’on puisse se douter de leur identité). Mais aucune offre tricolore n’a été sélectionnée parmi les finalistes, au sein desquels la CCI doit faire son choix. En ces temps de difficultés pour l’économie et l’industrie navale françaises, cette décision a ému Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics et Jean-Marie Poimboeuf, président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN). Tous deux ont écrit à Alain Rousset, président de la Région Aquitaine, propriétaire du port de Bayonne. Ils évoquent « une situation particulièrement incompréhensible (…) dans une période où nous œuvrons collectivement à redynamiser notre industrie ». Contacté par nos confrères de Sud Ouest, Jean-Lou Blachier trouve « étonnant qu’on ne retienne aucune entreprise française quand on sait le besoin de notre industrie de remplir ses carnets de commandes ».

 

 

Respecter les règles de l’appel d’offres

 

 

Pour autant, le choix de la CCI semble parfaitement logique. Il s’agit d’un appel d’offres européen dont le but est, justement, de mettre en concurrence différents chantiers suivant les règles communautaires appliquées au sein de l'Union. Dans le cadre du code des marchés publics, les procédures, découlant toutes du droit européen, sont surveillées de très près par la Commission, afin que toutes les offres soient traitées sur un pied d’égalité. Ces règles permettent d’ailleurs aux industriels français, qui exportent une bonne part de leur production, de remporter des marchés à l’étranger, l’Europe veillant à ce que les dés ne soient pas pipés et que tous les pays de l’Union soient accessibles à la concurrence. Dans le cadre d’un appel d’offres, les critères de choix sont financiers et techniques, le lauréat étant le « mieux disant », c'est-à-dire celui répondant au cahier des charges et, dans le même temps, proposant l’offre la plus compétitive. « Aucun critère de proximité géographique, ni de préférence nationale n’est recevable dans une procédure d’appel d’offres public. Ces deux critères entraîneraient l’irrégularité de l’appel d’offres. Le Conseil d’Etat et la Cour de Justice de l'Union européenne ont déjà eu l’occasion de rappeler cette interdiction », explique la CCI de Bayonne Pays Basque.

 

 

Un dossier très technique et une forte concurrence

 

 

Dans le cas de Bayonne, le port souhaite se doter de son propre moyen de dragage, plutôt que de recourir, comme il le fait actuellement, à des affrètements de navires, essentiellement étrangers. Le projet dispose d’un budget serré, entre 10 et 14 millions d’euros apparemment, et de critères techniques élevés. Avec un navire très spécifique, puisqu’il doit répondre à des contraintes précises (taille, capacité, moyens de dragage) afin d’œuvrer dans le fleuve Adour et y maintenir les profondeurs, tout en étant capable d’entrer dans la cale sèche du port. Un projet sur mesure pour lequel les propositions des chantiers français n’ont, apparemment, pas été aussi bonnes que celles d’une partie de leurs concurrents étrangers. « Après étude des dossiers en concurrence, et tenant compte, notamment, des critères techniques élevés liés à la spécificité d’un outil de dragage, les deux candidats français ont été classés cinquième et sixième. A ce titre, il est important de rappeler qu’une drague n’est pas un bateau comme les autres et que les aspects techniques sont décisifs dans sa performance effective ». Et la CCI de rappeler, à juste titre, qu’elle ne sera pas la première à commander un navire de ce type à l’étranger. En effet, le Groupement d’Intérêt Economique Dragages Port, qui fait l’acquisition et exploite partiellement les dragues opérant dans les Grands Ports Maritimes français, fait depuis longtemps réaliser ses navires en dehors de l'Hexagine. Ses deux dernières unités n'échappent pas à la règle, puisque la Jean Ango (livrée fin 2012) et l’Anita Conti (attendue cet été) sont l'oeuvre d'Astilleros de Murueta, un chantier situé près de Bilbao, au Pays Basque espagnol. Ce dernier a réalisé et armé les coques, sur lesquelles ont été installées des équipements de dragage fournis par le groupe néerlandais Damen, l’un des grands spécialistes européens du secteur, qui est d’ailleurs probablement en lice pour la construction de la future drague bayonnaise. Quant à l’idée de Jean-Lou Blachier d’introduire, dans le cadre d’un marché public, un critère de proximité, la CCI rétorque que si elle « avait pu légalement retenir le critère de proximité géographique, les deux chantiers navals français auraient été désavantagés par rapport à leurs concurrents basques-espagnols ». En clair, Astilleros de Murueta est plus proche de Bayonne que les compétiteurs tricolores, que l’on imagine Bretons.

 

 

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© DAMEN

La drague Jean Ango, récemment mise en service à Rouen (© DAMEN)

  

 

Un marché sur lequel les industriels français ne percent pas

 

 

En France, quelques chantiers auraient les compétences techniques pour réaliser ce type d’outil. On pense bien entendu à Piriou et STX Lorient, qui ont réalisé ces dernières années des navires sabliers, équipés de systèmes d'extraction de sédiments. Une technologie certes proche de celle des dragues, mais celles-ci ont leurs propres spécificités et les deux industriels demeurent des challengers par rapport aux Espagnols et aux Néerlandais, très implantés sur ce marché. Il est donc difficile pour eux de s'imposer face à des concurrents pouvant arguer auprès de la clientèle d’une longue expérience et de nombreuses références dans le domaine. Sans compter une compétitivité forte sur la péninsule ibérique et surtout en Europe du nord, où l’on n’hésite pas, par exemple aux Pays-Bas, à faire réaliser les coques dans des pays où la main d’œuvre est moins chère (par exemple en Roumanie). Il n’est donc pas vraiment étonnant que les finalistes du projet de Bayonne soient étrangers, même si les Français vont continuer de se battre et d'améliorer leurs offres pour pouvoir, comme ils l’espèrent, accéder un jour au marché du dragage. Ils en ont probablement les moyens, étant capables de concevoir et réaliser des navires très complexes, mais sur ce créneau, la navale française doit encore faire ses preuves.

 

 

Des contraintes légales qui bénéficient aussi aux Français

 

 

Concernant l’idée de privilégier l’industrie nationale pour les marchés publics, cette notion n’est pas légale, comme on l’a vu. Et elle n’est sans doute pas souhaitable. Trop longtemps, dans l’Hexagone, les marchés publics sont demeurés la chasse gardée des industriels nationaux, avec dans certains cas des prix très élevés et des produits pas toujours adaptés et efficients, qui ont certes eu un impact bénéfique sur l’emploi mais qui ont aussi, dans le même temps, coûté parfois très cher au contribuable. Aujourd’hui, tel n’est plus le cas. Le respect des règles européennes a imposé aux chantiers (même si certains n'avaient pas attendu d'avoir le couteau sous la gorge) de se remettre en cause et d’optimiser leur outil industriel comme leurs offres, afin de proposer les meilleurs produits. Une contrainte qui permet aussi de mieux se positionner à l’export, espace de développement salvateur pour l’activité avec le rétrécissement du marché domestique ces dernières années. Le renforcement de la concurrence présente, par ailleurs, des avantages au sein même de l’Hexagone, où des marchés étaient trustés par certaines entreprises françaises, interdisant de fait leur accès à d’autres chantiers tricolores. Cela, pour des raisons essentiellement historiques et politiques. Quoiqu’on en dise, le système s’est assaini, même s’il est vrai que des problématiques de dumping social et fiscal doivent être traitées. La « préférence nationale » apparait en tous cas comme un mirage et, clairement, une politique qui, sans parler de ses fondements légaux, ne serait de toute façon pas tenable à long terme. D’autant que la France n’est pas la seule à connaître des difficultés. Que dire si, en raison des problèmes économiques actuels, tous les pays venaient à opter pour des choix nationaux ? Le marché européen s’enfermerait dans une autarcie à l’échelle des Etats membres, avec des conséquences désastreuses pour l’industrie française en général, dont le plan de charge et les emplois dépendent en grande partie de l’export.

 

 

La question d’une harmonisation fiscale et sociale au sein de l’UE

 

 

Le principe de l’appel d’offres n’est donc pas à remettre en cause car il est destiné à garantir une compétition honnête entre industriels européens, et les Français comme les autres peuvent en bénéficier, et en bénéficie (personne ne s’offusque d’ailleurs lorsqu’une entreprise tricolore emporte un marché à l’international) lorsque leur offre est la meilleure. En revanche, ce principe se heurte aux écarts fiscaux et sociaux que l’on constate entre les différents pays de l’UE, aboutissant à ce que certains considèrent comme des distorsions de concurrence. Une situation qui ne peut être solutionnée qu’avec la mise en place d’une politique d’harmonisation fiscale et sociale en Europe, une démarche hautement complexe mais qui se construit progressivement (alignement de taxes, élévation du niveau de vie dans les pays de l’Est…) L’autre voie consiste à ajouter des critères dans les appels d’offres afin de compenser les disparités avec d’autres pays. En cela, dans le cadre de marchés publics, en France comme ailleurs (plus particulièrement dans les pays latins), on constate depuis longtemps cette pratique favorisant un lauréat local et permettant notamment de compenser les avantages socio-économiques de la concurrence étrangère. Mais ce soutien déguisé passe de moins en moins bien auprès de Bruxelles et, dans un certain nombre de cas, les donneurs d’ordre publics y renoncent. Surtout s’ils estiment que les offres étrangères sont meilleures techniquement et économiquement, cela dans un contexte budgétaire obligeant à être économe des deniers publics. En clair, lorsqu’il y a mieux ailleurs, les collectivités renâclent de plus en plus à acheter un produit au seul motif qu’il est fabriqué en France. Une évolution qui peine à passer au sein des industriels et de certains politiques mais qui est une réalité. Au point d’ailleurs qu’il ne faudrait pas s’étonner, dans les années qui viennent, que la réalisation de certains bâtiments peu complexes de la Marine nationale soit confiée à des chantiers étrangers.

 

 

Des critères purement techniques pour la drague bayonnaise

 

 

A la CCI de Bayonne, la problématique de la lutte contre le dumping social est présentée comme l’un des chevaux de bataille de son président, André Garetta, qui dans cette région limitrophe de l’Espagne agit notamment dans le secteur des travaux publics. « Dans la lutte contre la concurrence déloyale engagée par le président Garreta, et partagée avec les collectivités locales sur le terrain du BTP, il est précisément rappelé qu’il s’agit d’être vigilant quant au respect des lois (droit social et droit du travail) afin de traiter sur un même pied d’égalité les différents candidats quelle que soit leur origine géographique. En tant que donneur d’ordre public, la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque doit se conformer à la législation française et européenne et s’assurer que les règles du jeu sont bien les mêmes en France et à l’étranger », souligne la CCI. La question de l’harmonisation fiscale et sociale en Europe intéresse bien évidemment André Garetta mais, dans le cas de la drague, celui-ci indique dans les colonnes de Sud Ouest que ce n’est pas le sujet : « Oui, il faut une Europe harmonisée pour éviter le dumping fiscal et social. Mais dans le dossier de la drague, on n’est pas dans ce contexte-là. On est dans une concurrence purement technique ». Et le président d’affirmer que les candidats hexagonaux à ce marché ne peuvent, aujourd'hui et dans le cas qui le concerne, rivaliser avec les grands spécialistes européens du dragage.

 

 

Commande espérée l’hiver prochain

 

 

Après avoir reçu les trois candidats finalistes de l’appel d’offres, la CCI espère aboutir au choix d’un lauréat dans les prochains mois, avec pour objectif de passer commande du nouveau navire dans le courant de l’hiver 2013/2014. Entretemps, suite aux remous provoqués par cette affaire, la CCI doit apporter au Conseil régional d’Aquitaine des précisions, afin que celle-ci puisse, dit-il, arbitrer le dossier (en fait ses marges de manoeuvre sont quasi nulles dans le cadre de la procédure en cours). Il serait en tous cas fort étonnant que le dossier soit remis à plat, l’exécutif régional ayant indiqué qu’il donnerait son accord en fonction de la qualité technique du projet, de son coût à l’achat mais aussi de son coût de fonctionnement. Pas de quoi, à priori, à remettre en selle les chantiers français sur ce projet.

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