C’est la fin d’une affaire qui aura duré près de six ans. Immobilisé à Saint-Nazaire depuis juillet 2009, le cargo Zortürk (ex-Aspet) va être démantelé, a confirmé hier le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les travaux sur le navire, qui se trouve en cale sèche dans la forme 3, devraient si tout va bien débuter en septembre. C’est en tous cas ce qu’espère l’autorité portuaire, qui a obtenu l’an dernier l’autorisation de déconstruire des navires dans les formes de radoub du bassin de Penhoët. A ce titre, le site a reçu un agrément ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Avant de lancer les travaux, l’APAVE, organisme agréé pour la réalisation de diagnostics sur la présence d’amiante a été missionné pour faire l’état des lieux détaillé de la vielle coque. Son expertise, en cours de finalisation, doit être remise début juin aux sociétés qui se sont manifestées auprès du port pour démanteler le Zortürk. Concomitamment, le GPMNSN lancera un appel d’offres pour ce chantier, dont la durée n’est pas encore précisément connue. Tout dépendra en fait de la quantité d’amiante contenue dans le cargo. Les services techniques du port tablent néanmoins sur une durée approximative de deux à trois mois.
Le Zortürk en novembre dernier (© : MER ET MARINE)
Conformément à la réglementation sur les ICPE, qui ne sont aujourd’hui que trois en France (Saint-Nazaire, Bassens à Bordeaux où seront déconstruits les ex-Jeanne d’Arc et Colbert ainsi que le chantier havrais Gardet et De Bezenac), le chantier de déconstruction du Zortürk fera l’objet d’importantes précautions. « Toutes les dispositions nécessaires seront prises, notamment en matière de poussière, de bruit, de traitement de l'eau et des déchets par les entreprises qui procèderont à la déconstruction », souligne le port de Nantes Saint-Nazaire, qui n’a pas l’intention de se servir de ce précédent pour lancer une nouvelle filière de démantèlement ligérienne. Mais qui ne ferme pas non plus la porte si des industriels ont des projets.
Le Zortürk au printemps 2013 (© : MER ET MARINE)
Une histoire à rebondissements
2009
24 juillet. Vraquier battant pavillon géorgien, L'Aspet, parti du port de Hull (Angleterre) et faisant route vers Lisbonne avec un équipage de 12 marins, subit une importante voie d'eau au large de la côte atlantique. Sur demande de la Préfecture Maritime de Brest, après une mise en demeure adressée au navire, il est accueilli au Port de Nantes Saint‐Nazaire en forme Joubert. Des pompes sont installées à bord du navire pour éviter qu'il ne sombre. Le navire est détenu par les Affaires maritimes : 24 failles ayant été identifiées par le Centre de Sécurité des Navires.
3 septembre. Pour des raisons de sécurité, l'Aspet est transféré en forme 3 du bassin de Penhoët. La cale est mise à sec, le navire ne pouvant plus être maintenu à flot.
9 septembre. Une partie de l'équipage (9 marins) obtient la saisie conservatoire du navire en raison de salaires impayés. Cette saisie ne produit aucun effet, les marins sont rapatriés en octobre.
24 septembre. Le Grand Port Maritime de Nantes Saint‐Nazaire procède à une demande de saisie conservatoire du navire auprès du Tribunal de Commerce de Saint‐Nazaire pour obtenir une garantie du paiement des redevances.
28 septembre. Le Tribunal de Commerce de Saint‐Nazaire rend une ordonnance de saisie conservatoire du navire.
13 novembre. Le Grand Port Maritime assigne l'armateur en justice pour obtenir le paiement des redevances.
16 décembre. Le Tribunal de Grande Instance de Saint‐Nazaire condamne l'armateur à payer la somme de 136 000 € à divers titres. Il ordonne également l'exécution provisoire du jugement permettant de poursuivre la saisie exécution du navire.
2010
7 janvier. Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint‐Nazaire est signifié à l'armateur. Il dispose de 3 mois pour faire appel.
16 avril. Le délai d'appel ayant expiré, le Grand Port Maritime engage une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint‐Nazaire pour obtenir la saisie vente du navire.
30 septembre. L'armateur se présente sans avocat à l'audience du Tribunal de Grande Instance de Saint‐Nazaire. Celle‐ci est renvoyée au 1er décembre.
1er décembre. L'Audience se déroule en l'absence de l'armateur.
2011
27 janvier. Compte tenu de l'abrogation des dispositions du décret du 27 octobre 1967 par l'ordonnance du 28 octobre 2010 qui a intégré en les modifiant, les procédures de saisie conservatoire et de saisie exécution dans le Code des Transports, la procédure est jugée irrégulière par le Tribunal Grande Instance de Saint‐Nazaire.
18 avril. Le Grand Port Maritime procède à une requête en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint‐Nazaire pour obtenir les papiers du navire.
27 mai. Un constat d'huissier diligenté par le Grand Port Maritime indique que les certificats du navire ne sont plus à bord.
28 juillet. Un protocole d'accord est signé entre le Grand Port Maritime et l'armateur. Le propriétaire du navire s'engage à procéder, dans un délai de 75 jours, aux réparations nécessaires et à régler ses dettes afin d'éviter la vente judiciaire du navire. En contrepartie, le Grand Port Maritime accepte de réduire le montant de sa créance.
Août. Le Grand Port Maritime constate que l'Aspet a changé de propriétaire. Le navire bat pavillon togolais et se nomme désormais Zortürk.
30 août. Un nouvel équipage (ukrainien) arrive à Saint‐Nazaire. Des travaux sont engagés sur le navire.
25 octobre. Le Zortürk est transféré quai de la Prise d'Eau pour des tests de flottabilité.
2012
Janvier. L'équipage ukrainien du Zortürk quitte Saint‐Nazaire. Un équipage turc le remplace.
Début février. Un expert d'une société de classification, agréée par le Togo, est sur place pour procéder à la vérification des réparations.
15 février. Les Affaires Maritimes inspectent le navire et le déclarent inapte à reprendre la mer.
28 octobre. Le Grand Port Maritime procède à une nouvelle demande de saisie conservatoire du navire.
2013
8 janvier. Le Grand Port Maritime obtient la saisie conservatoire du navire.
6 mars. Une demande d'autorisation de démanteler des navires dans les formes de radoub est adressée à la préfecture de Loire Atlantique.
3 juillet. Le Tribunal de Commerce de Saint‐Nazaire condamne l'armateur à payer diverses redevances (taxe de stationnement, eau, électricité…) au Grand Port Maritime.
29 octobre. Le Zortürk rejoint le quai des Formes du bassin de Penhoët.
2014
22 janvier. L'Autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable rend son avis sur la demande d'autorisation du Grand Port Maritime de démanteler des navires dans les formes de radoub de Saint‐Nazaire.
20 février. Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint‐Nazaire le 3 juillet 2013 est signifié en Turquie. L'armateur dispose d'un délai d'appel de trois mois.
31 mars. Début de l'enquête publique préalable à l’autorisation de démanteler des navires au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle se poursuivra jusqu'au 30 avril.
23 septembre. Après un dialogue important avec le consulat de Turquie à Nantes, signature d'un protocole d'accord entre le Grand Port Maritime et l'armateur. Celui‐ci s'engage à effectuer les travaux nécessaires, en conformité avec la réglementation concernant la sécurité maritime, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la signature du protocole. De son côté, le Grand Port Maritime accepte de réduire sa créance, de prendre en charge les frais de remorquage, et le coût afférant à la mise à disposition de la forme 3. Dans l'hypothèse où l'armateur ne respecterait pas ses engagements, il serait déchu de ses droits vis‐à‐vis du Zortürk.
29 septembre. Un arrêté préfectoral autorise le Grand Port Maritime à démanteler des navires dans les formes de radoub.
17 novembre. Le Zortürk entre en forme 3 du bassin de Penhoët sous le contrôle d'un huissier. Le délai de 90 jours entre en vigueur.
2015
16 février. Après l'échéance du délai de 90 jours, il est constaté par huissier que les engagements de l'armateur n'ont pas été tenus.
19 mars. Le Tribunal de Grande Instance de Saint‐Nazaire homologue le protocole d'accord.
1er avril. En préparation du démantèlement, visite préalable de l'APAVE pour évaluation et engagement du diagnostic.
