Les pilotes maritimes français saluent le vote historique obtenu ce jour au Parlement Européen qui vient d’adopter le projet de règlement sur les services portuaires après plus de 5 ans de discussions constructives.
Dans ce contexte, la Fédération Française des Pilotes Maritimes tient à souligner la qualité du dialogue soutenu qu’elle a entretenu avec toutes les parties prenantes de ce dossier :
- la Commission et ses services ;
- les membres du Parlement et des autres instances européennes ;
- le Ministère français des transports ;
- plusieurs membres des deux chambres du Parlement Français ;
- la Direction Générale des Infrastructures de Transports et de la Mer ;
- les organisations professionnelles concernées par le sujet (tant au niveau européen que national).
C’est une « équipe » de France unie qui s’est alliée à l’organisation française du pilotage maritime.
Durant ces rencontres, nous avons constaté une volonté partagée d’aboutir à un texte qui permet de renforcer la compétitivité des ports, d’y développer l’économie et l’emploi maritime et portuaire, tout en s’assurant du maintien du haut niveau de sécurité maritime.
Ce texte respecte les spécificités et les fondamentaux des professions travaillant sur des ports nécessairement différents par leur géographie, leur hinterland, leur histoire et leur culture.
C’est avec beaucoup de satisfaction que nous avons accueilli à plusieurs reprises dans les stations de pilotage des représentants de la Commission ou des membres du Parlement Européen et de l’Assemblée Nationale.
Tous ont unanimement salué l’organisation performante du pilotage maritime en France, qui est la garantie du bon accomplissement de la mission de service public qui lui est confiée sous un contrôle étroit et permanent de l’Etat, à savoir contribuer à la sécurité des navires et de leurs équipages, à la protection de l’environnement et à l’efficacité économique des transits portuaires.
En ce qui concerne plus particulièrement le pilotage maritime, nous nous réjouissons que durant ce processus (particulièrement long eu égard aux élections européennes de 2014 qui ont suspendu un temps les débats) nous ayons pu expliquer très en détail la mission des pilotes maritimes. Nous avons pu notamment en présenter ses aspects particuliers ainsi que ses contraintes et enfin préciser les bénéfices du pilotage maritime pour les ports, leur environnement et le développement de l’économie locale ou régionale.
Nous avons noté avec satisfaction qu’entre le début des échanges avec les services de la DG Move et le texte présenté en examen au Parlement Européen, beaucoup d’éléments spécifiques au pilotage maritime avaient été pris en compte.
Certains points restaient à préciser.
C’est le travail que le rapporteur Knut FLECKENSTEIN a souhaité mener. Nous avons salué son rapport et l’avons soutenu sans réserve. Les amendements proposés par Knut FLECKENSTEIN, ainsi que ceux présentés par plusieurs autres députés européens, ont permis d’éviter de soumettre le pilotage, dans un même port, à une concurrence néfaste à la sécurité maritime, tout en lui imposant une absolue transparence financière. A nos yeux, cette transparence est nécessaire vis-à-vis de tous les utilisateurs des services de pilotage, elle est indissociable de notre mission de service public.
Il nous parait important de rappeler que la concurrence dans le pilotage maritime a déjà été essayée dans un tout petit nombre d’endroits sur la planète mais rapidement, les gouvernements concernés ont fait machine arrière. En effet, les faits et les chiffres démontrent, que des conséquences désastreuses ont été très rapidement constatées tant sur le plan de la sécurité maritime que sur celui du préjudice environnemental mais également sur le plan financier : les coûts de pilotage ont flambé.
Il était essentiel que ce dossier aille à son terme et que le pilotage maritime français, qui depuis de très nombreuses années a démontré sa pertinence, soit conforté dans son organisation. Il peut ainsi continuer à assurer sa mission de service public dans un cadre permettant de renforcer la compétitivité des ports de l’Europe et donc de développer l’emploi et l’économie maritime et portuaire.
Communiqué de la FFPM, 14/12/16
